40 000 000 pièces de monnaie courantes d’une valeur de 23 700 000 francs
… voilà ce que nous produirons cette année. Comment parvenons-nous à ce nombre et à partir de quand les pièces frappées en 2025 seront-elles en circulation? Nous répondons ici à ces questions ainsi qu’à quelques autres au sujet de la monnaie en circulation en Suisse.
Une coopération entre le Conseil fédéral, la Banque nationale et Swissmint
Le monopole de la monnaie, également appelé «droit de frappe» ou «régale de monnaie», relève de la Confédération en vertu de l’art. 99 de la Constitution fédérale. Conformément à l’art. 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP; RS 941.10), la Confédération frappe les pièces de monnaie courantes. La Banque nationale suisse (BNS) les met ensuite en circulation à la demande de la Confédération. La BNS tient compte des fluctuations saisonnières de la demande de pièces et remplace les pièces ne pouvant plus rester en circulation, par exemple celles qui sont usées. Les pièces sont frappées par la Monnaie fédérale Swissmint.
Aperçu des dispositions légales essentielles
Art. 99, al. 1, de la Constitution (RS 101):
«La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de frappe de la monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération».
Toutes les dispositions importantes concernant l’émission et la circulation des pièces de monnaie figurent dans la section 2 «Régime des espèces métalliques» de la LUMMP.
Les principales dispositions
Art. 4 Émission des pièces de monnaie courantes
1 La Confédération peut gérer un institut de la monnaie fédérale.
2 La Confédération frappe et émet les pièces de monnaie courantes en fonction des nécessités du trafic des paiements.
3 Le Conseil fédéral décide des pièces de monnaie courantes à frapper, à mettre en circulation et à mettre hors cours.
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Art. 5 Circulation des pièces de monnaie
1 La Banque nationale met en circulation les pièces de monnaie courantes nécessaires et reprend, sans limitation de la somme et contre remboursement de leur valeur nominale, les pièces qui excèdent les besoins.
Pièces de monnaies courantes en Suisse
Le Conseil fédéral fixe la valeur nominale, le diamètre, le poids, la tranche et l’alliage des pièces courantes (art. 2 O sur la monnaie), le Département fédéral des finances définit quant à lui les tolérances applicables aux dimensions et aux alliages.
