{"id":2050,"date":"2023-01-13T17:08:46","date_gmt":"2023-01-13T16:08:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/datenschutz\/"},"modified":"2026-01-14T10:32:57","modified_gmt":"2026-01-14T09:32:57","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column]

Protection des donn\u00e9es<\/h1>\n

1. Remarques g\u00e9n\u00e9rales
\n<\/strong>L’administration f\u00e9d\u00e9rale accorde de l’importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es. Elle ne collecte que les donn\u00e9es personnelles qui sont absolument n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement de ses t\u00e2ches (\u00e9conomie des donn\u00e9es). Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es avec diligence et prot\u00e9g\u00e9es contre toute forme d’abus. L\u2019art. 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que le droit de la protection des donn\u00e9es, garantissent \u00e0 chacun le respect de la vie priv\u00e9e et la protection contre l\u2019emploi abusif de donn\u00e9es personnelles. Les sites Internet et les services en ligne de l’administration f\u00e9d\u00e9rale sont conformes \u00e0 ces dispositions.<\/p>\n

2. Champ d’application<\/strong>
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique aux sites Internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers pour le compte de l’administration f\u00e9d\u00e9rale, ainsi qu’aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ces sites. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les sites de tiers auxquels renvoient les sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale et les sites g\u00e9r\u00e9s par des tiers pour le compte de l’administration f\u00e9d\u00e9rale sont soumis \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

3. Renvois<\/strong>
\nL’administration f\u00e9d\u00e9rale n’a d’influence ni sur les sites externes auxquels elle renvoie, ni sur les sites externes qui renvoient \u00e0 ses propres offres. Elle ne peut donc garantir ni la fiabilit\u00e9 ni la s\u00e9curit\u00e9 de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services propos\u00e9s sont de la responsabilit\u00e9 des tiers concern\u00e9s. L’administration f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n

4. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\na) Conservation et effacement
\nNe sont trait\u00e9es sur les sites de la Conf\u00e9d\u00e9ration que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur convivialit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es que vous choisissez de fournir. Les donn\u00e9es personnelles ne sont conserv\u00e9es que le temps de remplir le but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Des exigences l\u00e9gales ou d’autres obligations peuvent entra\u00eener un d\u00e9lai de conservation plus long.<\/p>\n

b) Enregistrement lors de l’inscription \u00e0 une infolettre
\nLors de l’inscription \u00e0 une infolettre, les donn\u00e9es suivantes vous sont demand\u00e9es\u00a0: adresse \u00e9lectronique (obligatoire)\u00a0; titre, pr\u00e9nom et nom (facultatifs). Les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire \u00e0 une infolettre sont imm\u00e9diatement effac\u00e9es lorsque vous vous en d\u00e9sinscrivez.<\/p>\n

c) T\u00e9moins (cookies)
\nPlusieurs sites de la Conf\u00e9d\u00e9ration utilisent des t\u00e9moins pour rendre la navigation plus agr\u00e9able et offrir certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte stock\u00e9s sur votre ordinateur. La plupart des t\u00e9moins sont supprim\u00e9s de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (t\u00e9moins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconna\u00eetre si vous revenez sur le m\u00eame site (t\u00e9moins permanents). Vous pouvez bloquer l’utilisation de t\u00e9moins dans votre navigateur en limitant ou en d\u00e9sactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans t\u00e9moins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites.<\/p>\n

d) R\u00e9seaux sociaux et autres services de tiers
\nL’administration f\u00e9d\u00e9rale dispose de diff\u00e9rents comptes et profils sur les r\u00e9seaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Xing, Instagram, etc.), de ses propres cha\u00eenes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont propos\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Chacun d’entre eux est dot\u00e9 de sa propre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, le moteur de recherche personnalis\u00e9 Google, Instagram et Bitly, sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 certains sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale. Ces fournisseurs utilisent aussi des t\u00e9moins. Lorsqu’ils utilisent les sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale, les utilisateurs transmettent automatiquement des donn\u00e9es \u00e0 ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis express\u00e9ment aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es des fournisseurs concern\u00e9s. Les utilisateurs doivent alors \u00eatre conscients que des donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es et transmises \u00e0 des tiers. Si un utilisateur est simultan\u00e9ment connect\u00e9 \u00e0 un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent \u00eatre directement associ\u00e9es \u00e0 ce compte.<\/p>\n

L’administration f\u00e9d\u00e9rale n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces donn\u00e9es. Elle ne sait pas quelle est l’envergure des donn\u00e9es enregistr\u00e9es, o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es, pendant combien de temps elles le sont, si les \u00e9ventuelles r\u00e8gles d’effacement sont respect\u00e9es, quelles \u00e9valuations et associations sont effectu\u00e9es avec ces donn\u00e9es ni \u00e0 qui elles sont transmises.<\/p>\n

Principaux services de tiers utilis\u00e9s sur les sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0:<\/p>\n

YouTube: : d\u00e8s que vous consultez une page de l’administration f\u00e9d\u00e9rale comportant une vid\u00e9o YouTube, une connexion est \u00e9tablie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA\u00a0; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s occasionnellement. YouTube est inform\u00e9 de votre adresse IP et des pages consult\u00e9es.<\/p>\n

Google Maps: le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilis\u00e9 pour afficher une carte interactive et cr\u00e9er des itin\u00e9raires. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP) peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es et transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Twitter: Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des donn\u00e9es dans les documents suivants\u00a0: \u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0et\u00a0Utilisation des cookies.<\/p>\n

e) Utilisation d’outils d’analyse
\nAfin de mettre \u00e0 votre disposition un outil optimal au travers de ce site web et d\u2019adapter en permanence notre offre d\u2019encouragement aux besoins des diff\u00e9rentes parties prenantes, nous analysons le comportement des visiteurs de notre site. Nous utilisons le service d\u2019analyse web Matomo<\/a>.<\/p>\n

Ce service utilise des cookies, qui assurent une analyse statistique de l\u2019utilisation de notre site par ses visiteurs. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces cookies au sujet de l\u2019utilisation de notre site sont stock\u00e9es sur le serveur pour notre compte. Votre adresse IP est anonymis\u00e9e avant d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9e.<\/p>\n

Les cookies Matomo sont conserv\u00e9s sur votre appareil jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces cookies au sujet de l\u2019utilisation de notre site ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Vous pouvez refuser l\u2019installation des cookies en param\u00e9trant votre navigateur en cons\u00e9quence, mais nous tenons n\u00e9anmoins \u00e0 vous signaler que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site.<\/p>\n

5. Vos droits<\/strong>
\nVous avez le droit de demander \u00e0 tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’unit\u00e9 de l’administration f\u00e9d\u00e9rale concern\u00e9e. Vous trouverez le service \u00e0 contacter dans l’impressum. La loi pr\u00e9voit d’autres droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.
\nPour fonctionner, les sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale utilisent des donn\u00e9es et en enregistrent dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
\nSites Internet\u00a0: Pour les sites que vous consultez, l’administration f\u00e9d\u00e9rale utilise une communication de donn\u00e9es chiffr\u00e9e fond\u00e9e sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus \u00e9lev\u00e9 que votre navigateur propose. Vous pouvez reconna\u00eetre les pages chiffr\u00e9es au symbole de cl\u00e9 ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.<\/p>\n

Traitement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es\u00a0: L’administration f\u00e9d\u00e9rale applique des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es trait\u00e9es contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Ces mesures correspondent \u00e0 l’\u00e9tat actuel de la technique.<\/p>\n

7. Fonctionnement<\/strong>
\nEn principe, les serveurs utilis\u00e9s pour faire fonctionner les sites sont entretenus par des services appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le fonctionnement de certains services en ligne peut \u00eatre parfois assur\u00e9 par des partenaires externes. Les exigences de protection des donn\u00e9es sont les m\u00eames que pour les applications g\u00e9r\u00e9es en interne.<\/p>\n

8. Personne de contact<\/strong>
\nSi vous avez des questions sur le traitement des donn\u00e9es ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, veuillez contacter le conseiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es du service administratif concern\u00e9.<\/p>\n<\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":152,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2050","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2050"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10513,"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2050\/revisions\/10513"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sondermuenze.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}